Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R723-25 à R723-26)
Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux. (Articles R723-27 à R723-41)
Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R723-61)
Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes. (Articles R723-62 à R723-71)
Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats
Paragraphe 6 : Contentieux. (Articles R723-79 à R723-85)
(
Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
>
Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
)
Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes. (Articles R723-62 à R723-71)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)
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