Bulletin officiel
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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
Chapitre II : Coordination et contrôle.
Section 3 : Autres modalités de coordination. (Articles R622-44 à R622-45)
Section 4 : Contrôles. (Articles R622-46 à D622-50-1)
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Chapitre II : Coordination et contrôle.
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