Livre VI : Production et marchés

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Les organismes d'intervention
• Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
• Chapitre II : Coordination et contrôle.
• Section 3 : Autres modalités de coordination. (Articles R622-44 à R622-45)
• Section 4 : Contrôles. (Articles R622-46 à D622-50-1)

• Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles

• Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

• Titre V : Les productions animales

• Titre VI : Les productions végétales

• Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)

• Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer

• Titre IX : Observatoires