Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles R151-40 à R151-49)
Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article R151-50)
Chapitre II : Servitudes
(
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
>
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
)
Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
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