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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre III : Recherche agronomique
Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R831-1 à R831-2)
Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique. (Articles R831-3 à R831-13)
Section 3 : Dispositions diverses. (Article R831-14)
Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
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Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
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Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique. (Articles R831-3 à R831-13)
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