Code rural et de la pêche maritime

• Titre prélimininaire: objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

• Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Livre III : Exploitation agricole

• Livre IV : Baux ruraux

• Livre V : Organismes professionnels agricoles

• Livre VI : Production et marchés

• Livre VII : Dispositions sociales

• Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)
• Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article R810-1)
• Titre II : Développement agricole
• Titre III : Recherche agronomique
• Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
• Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
• Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte (Articles D840-1 à R840-17)