Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles D663-1 à D663-6)
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
Chapitre V : Les produits de la vigne
Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole (Articles R665-1 à D665-17)
Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
Section 3 : Système de cotation (Articles D665-30 à D665-31)
Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification (Articles R665-31 à D665-36)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
Chapitre VII : Les oléagineux (Articles D667-1 à D667-2)
(
Titre VI : Les productions végétales
>
Chapitre V : Les produits de la vigne
)
Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification (Articles R665-31 à D665-36)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
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