Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
Sous-section 1 : Pâturage (Articles R213-41 à R213-44)
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse
Paragraphe 1 : Procédure et dispositions communes (Articles R213-45 à R213-51)
Paragraphe 2 : Autorité compétente en matière d'exploitation de la chasse (Articles R213-52 à R213-54)
Paragraphe 3 : Adjudications (Articles R213-55 à R213-56)
Paragraphe 4 : Locations de gré à gré (Articles R213-57 à R213-65)
Paragraphe 5 : Concessions de licences (Articles R213-66 à R213-68)
Sous-section 3 : Produits accessoires (Article R213-69)
(
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
>
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse
)
Paragraphe 5 : Concessions de licences (Articles R213-66 à R213-68)
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