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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier : Champ d'application Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Principes d'aménagement
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation (Articles R213-1 à R213-2)
Section 2 : Délimitation et bornage
Section 3 : Aménagement et assiette des coupes (Articles R213-19 à R213-23)
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
Section 5 : Exploitation des coupes (Article R213-39)
Section 6 : Récolements (Article R213-40)
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
Sous-section 1 : Pâturage (Articles R213-41 à R213-44)
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse
Sous-section 3 : Produits accessoires (Article R213-69)
Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics (Articles R213-70 à R213-75)
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier (Articles R215-1 à R215-3)
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TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
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Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
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Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
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