LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

• TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
• Chapitre Ier : Champ d'application Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
• Chapitre II : Principes d'aménagement
• Section 1 : Document d'aménagement (Articles D212-1 à D212-6)
• Section 2 : Règlement type de gestion (Articles R212-7 à D212-10)
• Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
• Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
• Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier (Articles R215-1 à R215-3)

• TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

• TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

• TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

• TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES (Articles D250-1 à D250-5)

• TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

• TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER