LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

• TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
• Chapitre Ier : Champ d'application Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
• Chapitre II : Principes d'aménagement
• Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
• Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation (Articles R213-1 à R213-2)
• Section 2 : Délimitation et bornage
• Section 3 : Aménagement et assiette des coupes (Articles R213-19 à R213-23)
• Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
• Section 5 : Exploitation des coupes (Article R213-39)
• Section 6 : Récolements (Article R213-40)
• Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
• Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics (Articles R213-70 à R213-75)
• Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
• Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier (Articles R215-1 à R215-3)

• TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

• TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

• TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

• TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES (Articles D250-1 à D250-5)

• TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

• TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER