Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1) > Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles )

Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles. (Articles R751-28 à D751-29)