OBJET : Modalité de mise en place et d'inspection des mesures de biosécurité dans les transports par véhicules routiers d'oiseaux vivants

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RESUME : Cette instruction indique les modalités de mise en place et d'inspection de l'application des mesures de biosécurité lors du transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants, à l’exception des transports réalisés par des particuliers concernant trente animaux ou moins conformément à l'arrêté du 14/03/2018. Le transport de palmipèdes, de poussins d’un jour, les autres oiseaux captifs et le gibier à plumes font l’objet de mesures spécifiques.

DGAL/SDSPA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-207 Publiée le 19-03-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2016-898 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-517 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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