Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2018-765
du 12-10-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Contrôle de l'efficacité des protocoles de traitement thermique des grumes non écorcées destinées à l'exportation vers les pays tiers
RESUME : Les modalités de contrôle des protocoles de traitement thermique nécessaires à la certification phytosanitaire pour l'exportation des grumes non écorcées de France vers les pays tiers et mis en place par les sociétés agréées par la DGAL sont explicitées dans cette instruction.
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DGAL/SDASEI BEPT
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-765 Publiée le 13-10-2018 |
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date limite de réponse : 01-04-2019 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Grand Est DRIAAF Ile-de-France DRAAF Normandie
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 18-10-2018.