OBJET : Contrôle de l'efficacité des protocoles de traitement thermique des grumes non écorcées destinées à l'exportation vers les pays tiers

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RESUME : Les modalités de contrôle des protocoles de traitement thermique nécessaires à la certification phytosanitaire pour l'exportation des grumes non écorcées de France vers les pays tiers et mis en place par les sociétés agréées par la DGAL sont explicitées dans cette instruction.

DGAL/SDASEI BEPT	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-765 Publiée le 13-10-2018
date limite de réponse : 01-04-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2018-813 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Grand Est  DRIAAF Ile-de-France  DRAAF Normandie
DESTINATAIRES D'INFORMATION :