Bulletin officiel

OBJET : Contrôle de l'efficacité des protocoles de traitement thermique des grumes non écorcées destinées à l'exportation vers les pays tiers

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RESUME : Cette instruction technique annule et remplace l'instruction technique DGAL/SDASEI/2018-765 du 12/10/2018. Les modalités de contrôle des protocoles de traitement thermique nécessaires à la certification phytosanitaire pour l'exportation des grumes non écorcées de France vers les pays tiers et mis en place par les sociétés agréées par la DGAL sont explicitées dans cette instruction.

DGAL/SDASEI BEPT	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-813 Publiée le 09-11-2018
date limite de réponse : 01-05-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2018-765 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Hauts-de-France  DRIAAF Ile-de-France  DRAAF Normandie  DRAAF PACA

DESTINATAIRES D'INFORMATION :