Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2020-188
du 12-03-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation pour des dossiers de demande d'aide à l'installation déposés à partir du 1er janvier 2015 inclus.
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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de transmettre les règles à appliquer et les modalités de réalisation des contrôles administratifs qui doivent être effectués à l'issue de la mise en œuvre du plan d'entreprise (PE) par les jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation. Elle concerne les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide à l'installation à partir du 1er janvier 2015 inclus.
DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2007454J |
Instruction technique DGPE/SDC/2020-188 Publiée le 12-03-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) Agence de Services et de Paiement APCA Régions
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2020.