OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

(Télécharger le PDF (5198ko))

RESUME : Cette instruction décline, pour la filière vigne, les modalités de mise en oeuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2021-170). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-333, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes et les protocoles

DGAL/SDSPV BSV	Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-228 Publiée le 19-03-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2021-333 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2023-211 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :