Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2023-211
du 16-03-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine
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RESUME : Cette instruction décline, pour la filière vigne, les modalités de mise en oeuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2023-202). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2022-228, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes et les protocoles
DGAL/SDSPV BSV
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-211 Publiée le 29-03-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2023.