Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2023-211

du 16-03-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

(Télécharger le PDF (1573ko))

RESUME : Cette instruction décline, pour la filière vigne, les modalités de mise en oeuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2023-202). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2022-228, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes et les protocoles

DGAL/SDSPV

BSV

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2023-211

Publiée le 29-03-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPV/2022-228


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPV/2024-181

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2023.