Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2023-412

du 27-06-2023

Statut : Abrogee

OBJET : Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-408 relative au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.

(Télécharger le PDF (4401ko))

RESUME : Ce document est constitué de 22 fiches précisant les modalités de numérisation dans Telepac des surfaces non agricoles (SNA).  

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2023-412

Publiée le 29-06-2023

date limite de réponse : 27-06-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDPAC/2023-449

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2023.