OBJET : Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-408 relative au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.

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RESUME : Ce document est constitué de 22 fiches précisant les modalités de numérisation dans Telepac des surfaces non agricoles (SNA).  

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-412 Publiée le 29-06-2023
date limite de réponse : 27-06-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2023-449 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :