OBJET : Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-425 du 05/07/2023 relative aux dispositions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune et au dépôt et à la modification de la demande unique à compter de la campagne 2023.

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RESUME : Ce document est constitué de 22 fiches précisant les modalités de numérisation dans Telepac des surfaces non agricoles (SNA).

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-449 Publiée le 12-07-2023
date limite de réponse : 11-07-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2023-412 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :