Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2023-449

du 11-07-2023

Statut : EnVigueur

OBJET : Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-425 du 05/07/2023 relative aux dispositions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune et au dépôt et à la modification de la demande unique à compter de la campagne 2023.

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RESUME : Ce document est constitué de 22 fiches précisant les modalités de numérisation dans Telepac des surfaces non agricoles (SNA).

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2023-449

Publiée le 12-07-2023

date limite de réponse : 11-07-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPE/SDPAC/2023-412

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2023.