OBJET : Mise en œuvre de l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux des espèces Gallus gallus en filière œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

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RESUME : La présente instruction présente les nouveautés réglementaires introduites par l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo, désigné dans l’instruction par « l’arrêté ». Elle abroge le chapitre 1 et 2 de l’annexe I et les annexes III, IV, V, VI, VII et IX de la note de service DGAL/SA/SDSSA/N 2010-8040. Une instruction à destination des laboratoires complète cette instruction.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-234 Publiée le 16-04-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSSA/N2010-8040	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :