Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2026-196

du 09-04-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Mise en œuvre de l’arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux des espèces Gallus gallus en filière œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo et de l’arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L221-1 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Cette instruction précise les modifications introduites par les arrêtés du 19 février 2026 et du 10 mars 2026 qui portent sur les conditions de vaccination des troupeaux, sur les modalités du dépistage des troupeaux de poules pondeuses d’œuf de consommation, sur l’expression du doute sérieux et sur Salmonella Kentucky.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2026-196

Publiée le 11-04-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSPA/2015-390

Modifie :

DGAL/SDSBEA/2024-234

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2026.