Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2026-196
du 09-04-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre de l’arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux des espèces Gallus gallus en filière œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo et de l’arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L221-1 du code rural et de la pêche maritime.
RESUME : Cette instruction précise les modifications introduites par les arrêtés du 19 février 2026 et du 10 mars 2026 qui portent sur les conditions de vaccination des troupeaux, sur les modalités du dépistage des troupeaux de poules pondeuses d’œuf de consommation, sur l’expression du doute sérieux et sur Salmonella Kentucky.
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DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-196 Publiée le 11-04-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2026.
