OBJET : Guide de lecture associé au référentiel de certification « organisation générale »

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RESUME : La présente note contient en annexe le guide de lecture du référentiel de certification « organisation générale » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. Ce guide abroge et remplace le guide de lecture du référentiel de certification « organisation générale » publié au bulletin officiel du 22/10/2020, et entre en vigueur le 01/01/2025.

DGAL/SDSPV Bureau des semences et des solutions alternatives	Note de service DGAL/SDSPV/2024-670 Publiée le 09-12-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDQSPV/2020-641	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  Professionnels du secteur phytopharmaceutique  Organisation professionnelles agricoles  Instituts techniques agricoles  Utilisateurs professionnels  COFRAC  Organismes certificateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :