Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2020-641
du 22-10-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Guides de lecture associés aux référentiels de certification mentionnés à l’article R. 254-3 du code rural
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RESUME : La présente note contient en annexe les guides de lecture mentionnés à l’article 7 de l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces cinq guides abrogent et remplacent les guides de lecture publiés au bulletin officiel du 17/07/2014, et entrent en vigueur le 1/1/2021.
DGAL/SDQSPV Bureau des Intrants et du Biocontrôle
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-641 Publiée le 22-10-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRAL DAAF/SALIM Professionnels du secteur phytopharmaceutique Organisations professionnelles agricoles Instituts techniques agricoles Utilisateurs professionnels COFRAC Organismes certificateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2020.