Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-641

du 22-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Guides de lecture associés aux référentiels de certification mentionnés à l’article R. 254-3 du code rural

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RESUME : La présente note contient en annexe les guides de lecture mentionnés à l’article 7 de l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces cinq guides abrogent et remplacent les guides de lecture publiés au bulletin officiel du 17/07/2014, et entrent en vigueur le 1/1/2021.

DGAL/SDQSPV

Bureau des Intrants et du Biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQSPV/2020-641

Publiée le 22-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPV/2021-991

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  Professionnels du secteur phytopharmaceutique  Organisations professionnelles agricoles  Instituts techniques agricoles  Utilisateurs professionnels  COFRAC  Organismes certificateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2020.