OBJET : Guides de lecture associés aux référentiels de certification mentionnés à l’article R. 254-3 du code rural

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RESUME : La présente note contient en annexe les guides de lecture mentionnés à l’article 7 de l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces cinq guides abrogent et remplacent les guides de lecture publiés au bulletin officiel du 17/07/2014, et entrent en vigueur le 1/1/2021.

DGAL/SDQSPV Bureau des Intrants et du Biocontrôle	Note de service DGAL/SDQSPV/2020-641 Publiée le 22-10-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPV/2024-705 DGAL/SDSPV/2024-670 DGAL/SDSPV/2021-991 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  Professionnels du secteur phytopharmaceutique  Organisations professionnelles agricoles  Instituts techniques agricoles  Utilisateurs professionnels  COFRAC  Organismes certificateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :