Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2012-3079
Statut : Caduque
OBJET : circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3045 du 23 mai 2012 relative à l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013
(Télécharger le PDF (21ko))
RESUME : circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3045 du 23 mai 2012 relative a l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les annees 2012 et 2013
DGPAAT
|
DGPAAT/SDPM/C2012-3079 Publiée le 03-10-2012 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 04-10-2012.