Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

DGPAAT/SDPM/C2012-3079

Statut : Caduque

OBJET : circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3045 du 23 mai 2012 relative à l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013

(Télécharger le PDF (21ko))

RESUME : circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3045 du 23 mai 2012 relative a l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les annees 2012 et 2013

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2012-3079

Publiée le 03-10-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPMC2012-3009

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/C2013-3045

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2012-3079 Publiée le 03-10-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPMC2012-3009	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDPM/C2013-3045 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 04-10-2012.