OBJET : circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3009 du 9 février 2012 et la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3079 du 3 octobre 2012 relatives à l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013

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RESUME : circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3009 du 9 fevrier 2012 et la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3079 du 3 octobre 2012 relatives a l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les annees 2012 et 2013

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2013-3045 Publiée le 29-04-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/C2012-3079 DGPAAT/SDPMC2012-3009	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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