Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

DGPAAT/SDPMC2012-3009

Statut : Caduque

OBJET : aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013

RESUME : aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les annees 2012 et 2013

DGPAAT

DGPAAT/SDPMC2012-3009

Publiée le 09-02-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/C2012-3045

DGPAAT/SDPM/C2013-3045

DGPAAT/SDPM/C2012-3079

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPMC2012-3009 Publiée le 09-02-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDPM/C2012-3045 DGPAAT/SDPM/C2013-3045 DGPAAT/SDPM/C2012-3079 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2012.