OBJET : aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013

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RESUME : aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les annees 2012 et 2013

DGPAAT	DGPAAT/SDPMC2012-3009 Publiée le 09-02-2012
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDPM/C2012-3045 DGPAAT/SDPM/C2013-3045 DGPAAT/SDPM/C2012-3079 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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