OBJET : Les traitements de données à caractère personnel et le respect de la loi "Informatique et libertés" : organisation au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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RESUME : Les traitements de donnees a caractere personnel et le respect de la loi

SG/SM	SG/SM/SDSI/N2006-1402 Publiée le 31-01-2006
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SM/2018-227 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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