Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/SDSI/N2006-1402

Statut : Abrogee

OBJET : Les traitements de données à caractère personnel et le respect de la loi "Informatique et libertés" : organisation au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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RESUME : Les traitements de donnees a caractere personnel et le respect de la loi

SG/SM

SG/SM/SDSI/N2006-1402

Publiée le 31-01-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SM/2018-227

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SM	SG/SM/SDSI/N2006-1402 Publiée le 31-01-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SM/2018-227 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10820 - Organisation générale des systèmes d'information

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2006.