Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/N2007-5039

Statut : EnVigueur

OBJET : Mise en œuvre du dispositif " passeport phytosanitaire européen " sur les végétaux de pins et de douglas destinés à la plantation, dont les semences et les cônes récoltés pour l'extraction de semences

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RESUME : Mise en œuvre du dispositif

DGFAR

DGFAR/SDFB/N2007-5039

Publiée le 19-12-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SASFL/SDTPS/2014-975

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDFB/N2007-5039 Publiée le 19-12-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SASFL/SDTPS/2014-975 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2007.

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