Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2010-8034
du 04-02-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement
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RESUME : Mise en œuvre de l'arrete ministeriel du 22 decembre 2009 relatif a la lutte contre les infections a Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement.
DGAL/SDSSA MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BZMA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8034 Publiée le 04-02-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2010.