Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Section 2 : Identification des animaux > Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés )
Paragraphe 3 : Identification des équidés (Articles D212-51 à D212-57)
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés
- Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN
- Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés
- Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique