Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural > Chapitre II : Aménagement rural )
Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
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Instruction technique :
DGPE/SDPE/2015-946
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 10-11-2015
Saisie des Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et réduction ou atteinte substantielle aux productions en Appellation d'Origine Protégée (AOP).