Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1) > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux )
Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2012-8111
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Publiée le 30-05-2012
Délégation de missions administratives relatives à la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS – année 2012