Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires > Politiques publiques )
Politiques publiques
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2025-545
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-08-2025
Modification de l'instruction technique DGPE n°2024-621 du 12 novembre 2024 relative à la mise en place par les DAAF d’un dispositif « maturation des projets territoriaux » dans les départements d’outre-mer dans le cadre de la planification écologique.