Politiques publiques
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2025-717
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-10-2025
Présentation et modalités de l’exercice de la tutelle sur les chambres d’agriculture par l’administration territoriale de l’État.
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2025-454
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-07-2025
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2025-309
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-05-2025
Modification de la décision INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 modifiée relative à la mise en œuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitations pur la protection contre la sécheresse
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Note de service : SG/SAFSL/SDTPS/2025-300
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 16-05-2025
Rôle de la commission électorale dans le cadre des élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2025-277
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 02-05-2025
décision n° INTV-SIIF-2025-21 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets de recherche et de développement relatif à la durabilité de la production du vignoble pour l’année 2025
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Note de service : DGER/SDPFE/2025-268
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-04-2025
Attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première en application de l’arrêté du 22 décembre 2020 fixant l’attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2025.
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Note de service : DGER/SDEDC/2025-262
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-04-2025
Formation en 2025 des acteurs de la démarche d'évaluation des établissements d'enseignement agricole publics et privés.
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Instruction technique : DGPE/DGPE/2024-621
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-11-2024
Mise en place par les DAAF d’un dispositif « maturation des projets territoriaux » dans les départements d’outre-mer dans le cadre de la planification écologique. Cette action concerne des projets non-matures ayant vocation à être par la suite déposés aux appels à projets de la planification écologique ouverts par FranceAgriMer.