Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Politiques publiques > Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires )
Budget et tutelle des établissements publics
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2023-704
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-11-2023
Tutelle financière des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture – budgets 2024 et comptes financiers 2023
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2017-824
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-10-2017
Protocole de gestion 2017 du programme 149
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-410
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-05-2017
Modification de la composition du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT) fixée par l'instruction technique du 2 mars 2017
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Instruction technique : DGPAAT/SDG/2014-974
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-12-2014
Approbation des budgets 2015 des chambres d'agriculture