Stratégie agro-alimentaire
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Instruction technique : DGPE/SDI/2019-752
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-11-2019
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du129ème Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-102
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-02-2019
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-240
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 16-03-2017
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-630
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-07-2016
Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-499
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-06-2016
Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII)
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Note de service : DGPAAT/SDOE/2015-60
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 22-01-2015
Orientations pour l'année 2015 du dispositif d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et à l'animation des pôles de compétitivité financée sur le programme 154, action 11-02, du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Instruction technique : DGPAAT/SDOE/2014-85
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-02-2014
Note d'instruction aux référents des industries agroalimentaires
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: DGPAAT/SDOEIAE/N2013-3049
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 24-12-2013
orientations pour l'année 2014 du dispositif d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et à l'animation des pôles de compétitivité financée sur le programme 154 action 11-02 article 76 du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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: DGPAAT/SDPM/C2012-3035
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-04-2012
mise en place des commissions interrégionales d'abattage
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: DGPAAT/SDPM/C2012-3035
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-04-2012
mise en place des commissions interrégionales d'abattage
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: DGPEI/SDEPA/N2008-4011
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-03-2008
Aides consécutives aux pertes des entreprises d'abattages et de mise en marché affectées par la contamination d'animaux par la dioxine - Modification de la circulaire du DGPEI/SDEPA/N2008-4002 du 22 janvier 2008
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: DGPEI/SDEPA/N2008-4002
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-01-2008
Aides consécutives aux pertes des entreprises d'abattages et de mise en marché affectées par la contamination d'animaux par la dioxine
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: DGPEI/SSAI/SDQOEE/N2007-4013
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-11-2007
Traitement des demandes de paiement pour les dossiers de la transition RDR1- RDR2 relevant de la mesure g du PDRN (amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles).
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: DGPEI/STAI/SDQOEE/N2007-4008
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-10-2007
Clôture des paiements des dossiers FEOGA financés au titre de la programmation 1994-1999 dans le cadre de l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles
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: DGFAR/SDPS/C2007-5033
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 04-05-2007
Application de la loi de sauvegarde des entreprises : mise en œuvre de l'article L.626-6 du code de commerce relatif aux remises de dettes publiques pouvant être accordées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde et de redressement judiciaire
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: DGPEI/SDEPA/C2006-4067
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-09-2006
Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération (SC), et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille. Modification des taux d'intervention du FEOGA avec relais FEADER.