Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Politiques publiques
-
Note de service :
DGER/SDES/2025-641
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-10-2025
Campagne d'accréditation du bachelor agro pour la rentrée de septembre 2026
-
Instruction du Gouvernement :
CAB/BCAB/2025-607
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 02-10-2025
Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » visant à soutenir la prise en pension de bovins retenus en zone réglementée après leur retour d’estive au titre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
-
Instruction du Gouvernement :
CAB/BCAB/2025-575
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-09-2025
Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite à l’incendie dans l’Aude survenu dans le courant de la semaine du 4 août 2025
-
Note de service :
DGER/SDPFE/2025-556
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-02-2026
La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)
-
Instruction technique :
DGER/SDPFE/2025-552
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 12-09-2025
La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités concernant la systématisation des remontées de faits de violence, le recueil de la parole et le renforcement des contrôles des établissements au sein de l'enseignement agricole technique public et privé
-
Note de service :
DGER/SDES/2024-350
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-06-2024
Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Développement et animation de projets territoriaux »