Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
    • ( Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations > Section 2 : Les importations et exportations )

    Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale. (Articles R236-4 à R236-5)