Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations > Section 2 : Les importations et exportations )

Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants. (Article R236-1)

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales

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