Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat > Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat )

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8. (Articles R813-36 à R813-41)

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Note de service : SG/SRH/SDCAR/2025-813 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 17-12-2025

Demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2026-2027.