Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article R810-1) > Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat )
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-4)
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Note de service : DGER/SDEDC/2025-692
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-10-2025
Principales évolutions juridiques et comptables introduites dans l’instruction comptable M99 parue par arrêté interministériel en date du 4 juillet 2025
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Note de service : DGER/SDEDC/2025-508
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-08-2025
L'instruction interministérielle M99 relative à la réglementation comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)