Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Politiques publiques
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Instruction technique :
DGAL/SAS/2025-165
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 19-03-2025
Publication des modèles de conventions d’exécution technique et financière annuelles à utiliser dans le cadre des délégations de contrôles officiels et autres activités officielles, pour la période 2025-2029, dans les domaines de la santé animale et de la santé des végétaux. Pour le domaine de la santé animale, publication des modèles de conventions tri et quadripartites formalisant les relations entre les différents partenaires du sanitaire impliqués dans l’exécution des missions déléguées, pouvant être joints en annexe de la convention d’exécution technique et financière annuelle.
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Note de service :
DGAL/SDSPV/2024-495
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-09-2024
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.