Publication des modèles de conventions d’exécution technique et financière annuelles à utiliser dans le cadre des délégations de contrôles officiels et autres activités officielles, pour la période 2025-2029, dans les domaines de la santé animale et de la santé des végétaux. Pour le domaine de la santé animale, publication des modèles de conventions tri et quadripartites formalisant les relations entre les différents partenaires du sanitaire impliqués dans l’exécution des missions déléguées, pouvant être joints en annexe de la convention d’exécution technique et financière annuelle.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.