Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Qualité et protection des végétaux
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Instruction technique :
DGAL/SAS/2024-703
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-12-2024
Publication des modèles de conventions cadre à utiliser dans le cadre des délégations de contrôle officiel et autres activités officielles, pour la période 2025-2029, dans le domaine de la santé animale et de la santé des végétaux.
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Instruction technique :
DGAL/SDSPV/2024-566
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-10-2024
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence – Spodoptera frugiperda
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Note de service :
DGAL/SDSPV/2024-537
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-09-2024
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique :
DGAL/SDSPV/2024-444
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-07-2024
Ordre de méthode Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)
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Instruction technique :
DGAL/SAS/2024-319
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-06-2024
Modalités de mise en œuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT pour la période 2025-2029.
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Note de service :
DGER/SDRICI/2023-572
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-09-2023
Exemplarité de l’enseignement agricole dans le domaine de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection des végétaux
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Instruction technique :
DGAL/SDSPV/2021-928
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 24-12-2021
méthode d'analyse M-GEVES/SP/PHY/MO/004 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la détermination en nombre de semences d’Orobanches (Dénombrement d’Orobanches).
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Note de service :
DGER/SDRICI/2021-134
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 24-02-2021
Contribution de l’enseignement agricole dans le domaine de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection des végétaux.
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Instruction technique :
DGAL/SDQSPV/2020-294
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 21-05-2020
Cette note spécifie le socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.
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Note de service :
DGAL/SDSPA/2019-526
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-07-2019
Modalités de mise en oeuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT, de la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024 et de la conduite des contrôles de ces délégations
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Instruction technique :
DGAL/SDQSPV/2018-266
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 10-04-2018
Modalités de contrôle technique et financier des missions confiées ou déléguées aux OVS
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Instruction technique :
DGAL/SDASEI/2016-277
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 31-03-2016
Modalités de certification phytosanitaire à l’exportation de grumes
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Note de service :
DGAL/SDQPV/2016-275
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 31-03-2016
inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.
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Instruction technique :
DGAL/SDQPV/2016-80
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-02-2016
Application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, prévues par l'article 53 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014
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Instruction technique :
DGAL/SDQPV/2015-1164
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 29-12-2015
Méthode relative à la certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide à la demande du pays tiers de destination.
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Instruction technique :
DGAL/SDQPV/2015-449
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-05-2015
PLAN DE SURVEILLANCE XYLELLA FASTIDIOSA
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Note de service :
DGAL/SDQPV/2015-292
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-03-2015
inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.
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Note de service :
SG/SRH/SDDPRS/2014-335
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-04-2014
Barème 2014 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.
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Note de service :
DGAL/SDQPV/N2012-8203
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-10-2012
inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.
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Note de service :
DGAL/SDQPV/N2009-8010
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-action
odre-service-action
Publiée le 09-01-2009
Mise en production des éditions de compte-rendus d'inspection et des rapports d'inspection intrants dans l'application SIPV-GEUDI v 3.3