Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Section 4 : Les organismes nationaux > Sous-section 4 : Les organismes de sélection )
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques (Articles D653-30 à D653-35)
- Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
- Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine