Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D341-1)
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Article D*344-1)
Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
Chapitre VII : Aides aux investissements de production
Section 1 : Aides aux investissements d'élevage. (Articles D347-1 à D347-7 bis)
Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales. (Articles D347-8 à D347-11)
(
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
>
Chapitre VII : Aides aux investissements de production
)
Section 1 : Aides aux investissements d'élevage. (Articles D347-1 à D347-7 bis)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
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