Chapitre Ier : Régime de droit commun (Article D410-1)

• Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
• Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles R411-1 à R411-9-11)

• Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation (Articles R411-9-11-1 à R411-9-11-4)

• Section 3 : Résiliation du bail. (Articles R411-9-12 à D411-9-12-1)

• Section 5 : Adhésion à une société. (Article D411-9-13)

• Section 6 : Echange et location de parcelles. (Article D411-9-14)

• Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles R411-10 à R411-13)

• Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R411-14 à R411-27)