Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 04-02-2021

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Cancoillotte" homologué par l'arrêté du 19 février 2021 publié au JO du 27 février 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 février 2021 - AGRT2102913A


DATE DE PUBLICATION : 04-03-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Avis du 02-06-2022

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-03-2021.