Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/C2010-3031


Statut : EnVigueur


OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

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RESUME : Cette circulaire modifie la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3021 du 5 mars 2009 relative aux opérations de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête. Elle précise notamment les modalités de versement des aides

DGPAAT/SDFB

Instruction technique

DGPAAT/SDFB/C2010-3031

Publiée le 30-03-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDFB/C2009-3021

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDFB/2014-110

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2010.