Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2013-9911

du 20-12-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide aux ovins et aide aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014

(Télécharger le PDF (360ko))

RESUME : Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié, cette circulaire expose les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique "aide aux ovins" et "aide aux caprins" en France métropolitaine.

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1329093C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2013-9911

Publiée le 21-12-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDEA/2014-47

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT  DRIAAF Ile de France  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2013.